L'examen du projet de loi olympique débute fin août 2025 à l'Assemblée Nationale. Il durera jusqu'à la fin septembre avec le passage dans différentes commissions et le vote dans l'hémicycle à la fin du mois de septembre.
Pour rappel, cette loi olympique dérégule fortement notre droit commun - pas moins de 20 codes et lois différents, parmi lesquels les codes civils, de l'urbanisme, de l'environnement, le droit du travail, les lois protégeant les libertés individuelles, le code des impôts...
Cette loi olympique est taillée sur mesure pour satisfaire les exigences absolument infondées du CIO - simple association suisse à but non lucratif, n'ayant aucune valeur ou reconnaissance juridique supra légale.
Certaines dérégulations momentanées auront des conséquences définitives, par exemple la préemption de terres agricoles pour l'élargissement du réseau routier.
D'autres dérégulations sont déjà des répétitions et s'imposent progressivement et par petites touches dans notre droit commun, c'est le cas de la surveillance vidéo algorithmique...
Nous engageons maintenant une information générale à l'ensemble des députés par l'envoi d'un courriel précis, et circonstancié
Si vous souhaitez en 12 clics, envoyer notre courrier aux 577 députés (574 députés au 25/08/2025, car 3 circonscriptions sont vacantes), cliquer sur les liens ci-dessous.
Avant de cliquer sur les 12 liens*, si vous souhaitez consulter notre courrier sous format PDF, cliquez ici
Lettre aux députés – 1er envoi – Lignes 2 à 49
Lettre aux députés – 2ème envoi – Lignes 50 à 97
Lettre aux députés – 3ème envoi – Lignes 98 à 145
Lettre aux députés – 4ème envoi – Lignes 146 à 193
Lettre aux députés – 5ème envoi – Lignes 194 à 241
Lettre aux députés – 6ème envoi – Lignes 242 à 289
Lettre aux députés – 7ème envoi – Lignes 290 à 337
Lettre aux députés – 8ème envoi – Lignes 338 à 385
Lettre aux députés – 9ème envoi – Lignes 386 à 433
Lettre aux députés – 10ème envoi – Lignes 434 à 481
Lettre aux députés – 11ème envoi – Lignes 482 à 529
Lettre aux députés – 12ème envoi – Lignes 530 à 578
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NB : Nous avons remarqué lors de nos essais que les liens fonctionnaient mieux depuis un smartphone.