Actions en justice contre le projet JOP hiver 2030 Alpes françaises

 

Objectifs de l'appel : un premier palier à 5.000€ pour les actions immédiates, rapidement atteint, un deuxième à 10.000€ atteint en cette fin 2024 et une troisième palier à 15.000€ pour la poursuite des actions en 2025 à atteindre grâce à vos dons

Depuis des mois,  le Collectif Citoyen JOP 2030, composé de citoyens (dont des militants Attac 05), entourés de juristes, avocats, analystes, effectue une analyse approfondie des enjeux juridiques des JOP 2030.

Les conclusions de ce travail nous amènent à engager immédiatement des actions en justice contre ce projet délétère pour nos territoires, notre démocratie et notre État de droit.

Depuis le 2 octobre 2024, la France s‘est engagée officiellement à organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 dans les Alpes.

Ce projet de JOP 2030, porté par les régions AURA et PACA, est depuis son origine contraire aux règles de droit français, entaché d’illégalités :

• L’absence de consultation du public, pourtant obligatoire pour un projet à fort impact environnemental ;
• Des exigences de garanties de la part du CIO entraînant un affaiblissement et une dérégulation de notre cadre légal et juridique : les lois spéciales olympiques permettent de larges dérogations aux droits de l’environnement, du travail, de l’urbanisme, des libertés publiques etc. et au droit fiscal en créant des exonérations fiscales exceptionnelles ;
• Le recours à un tribunal arbitral en cas de difficulté d’exécution du contrat d’hôte olympique signé entre les régions et le CIO, et le cas échéant le recours au droit suisse excluant de fait le recours au droit français.

L'urgence est là

L’action en justice a un coût que nous ne pouvons assumer seuls.

Aidez nous, rejoignez nous, participez, faites un don 

à hauteur de vos possibilités (don défiscalisable à hauteur de 66%).

Tous-tes solidaires pour faire respecter la démocratie, les lois françaises, la participation citoyenne pour l'avenir de nos territoires de montagne !

(la suite sur la page Helloasso d'ATTAC 05)