Parce que la candidature aux JOP 2030 porte gravement atteinte à des principes essentiels de notre droit : égalité de tous.tes devant l’impôt, droit constitutionnel de l’environnement, droit international de la convention d’Aarhus, libertés fondamentales, nous avons initié différentes actions en justice :

Maître Marion OGIER, cabinet Andotte, spécialite en droit public

Un recours basé sur le fait que le projet “JOP 2030” porte atteinte à certaines de nos libertés fondamentales et aux obligations d’information et de participation du public.

La requête demandait à ce que toute mesure utile soit prise pour assurer l’information et la participation du public et à ce que la signature du contrat hôte soit suspendue tant que le processus d’information et de participation du public n’a pas été satisfait.

Le TA de Lyon a rejeté la requête au motif que l’urgence n’était pas caractérisée

Parce que nous n’avons aucune preuve de ce que le contrat d’hôte est signé par toutes les parties malgré les nombreuses demandes des conseillers régionaux AURA, nous avons initié une double procédure devant les TA de Paris et de Lyon pour obtenir communication du contrat.

Nous avons été déboutés par le TA de Paris pour défaut d’urgence, tandis que le TA de Lyon a transmis notre requête à la région AURA.

La réponse de la région AURA a confirmé que le contrat d’hôte n’est pas signé par le CIO, ce qui pose de nombreuses questions.

J.F. Coulomme, député de Savoie a saisi la Procureure de la République de Paris, puis la CJR sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale concernant les soupçons de prise illégale d’intérêt concernant M. Barnier

https://jfcoulomme.fr/jo-2030-saisine-de-la-cour-de-justice-de-la-republique/ 

La Passa a introduit un référé liberté devant le TA de Marseille contre le refus du maire de l’Argentière la Bessée de mettre à disposition une salle pour une réunion publique sur les JOP 2030.

https://lapassa.fr/2025/01/23/communique-de-presse/