Parce que la candidature aux JOP 2030 porte gravement atteinte à des principes essentiels de notre droit : égalité de tous.tes devant l’impôt, droit constitutionnel de l’environnement, droit international de la convention d’Aarhus, libertés fondamentales, nous avons initié différentes actions en justice :

Un recours basé sur le fait que le projet “JOP 2030” porte atteinte à certaines de nos libertés fondamentales et aux obligations d’information et de participation du public.

La requête demandait à ce que toute mesure utile soit prise pour assurer l’information et la participation du public et à ce que la signature du contrat hôte soit suspendue tant que le processus d’information et de participation du public n’a pas été satisfait.

Le TA de Lyon a rejeté la requête au motif que l’urgence n’était pas caractérisée

Parce que nous n’avons aucune preuve de ce que le contrat d’hôte est signé par toutes les parties malgré les nombreuses demandes des conseillers régionaux AURA, nous avons initié une double procédure devant les TA de Paris et de Lyon pour obtenir communication du contrat.

Nous avons été déboutés par le TA de Paris pour défaut d’urgence, tandis que le TA de Lyon a transmis notre requête à la région AURA.

La réponse de la région AURA a confirmé que le contrat d’hôte n’est pas signé par le CIO, ce qui pose de nombreuses questions.

• Contre le contrat hôte olympique en ce qu’il constitue un contrat administratif ou à tout le moins met en cause des règles impératives de droit public
• Contre la décision publique d’organiser les JOP 2030 dans les Alpes françaises prise par les régions AURA et PACA

Cette saisine repose sur les arguments suivants :

• Il existe un doute sérieux sur la légalité du contrat et sur la décision de signer ce contrat.
  Nous soulevons entre autres :
  o L’incompétence des signataires du contrat
  o L’illégalité des clauses matérielles et financières du contrat
  o L’illégalité de la clause compromissoire

• La décision d’organiser les jeux a méconnu le droit à l’information et à la participation du public prévu par l’article 7 de la charte de l’environnement et l’article 6 de la convention d’Aarhus ratifiée par la France et transcrite dans notre droit interne

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Maître Marion OGIER, cabinet Andotte, spécialite en droit public

Maître Maître Jérôme Graefe, cabinet Ecosystème Avocats, spécialite en droit de l'environnement

Michel Barnier, pris dans la tourmente du conflit d’intérêt ?

Peu de temps après son arrivée à Matignon, Michel Barnier, “Monsieur JO 1992” a signé les garanties financières exigées par le CIO pour les JOP 2030. Ces garanties, intégrées à hauteur de 570 millions € dans l’article 54 du PLF ont été votées par le Sénat le 06/02/2025 . Peu avant son départ de Matignon, M. Barnier, à la demande insistante du CIO a adressé un courrier aux Inspections Générales des Finances, des Sports et de l’Environnement pour faire accélérer le dossier JOP 2030. Et quelques jours après il était nommé par le CIO pour une mission “bénévole” d’un mois pour finaliser le COJOP. Une situation qui n’a pas échappé au Canard Enchaîné !

https://www.lecanardenchaine.fr/sport/49746-sortie-de-piste-pour-barnier

Jean-François COULOMME, député de Savoie a saisi la Procureure de la République de Paris, puis la Cour de Justice de la République (CJR) sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale concernant les soupçons de prise illégale d’intérêt concernant M. Barnier

https://jfcoulomme.fr/jo-2030-saisine-de-la-cour-de-justice-de-la-republique/ 

Janvier 2025, La Passa a introduit un référé liberté devant le Tribunal Administratif de Marseille contre le refus du maire de l’Argentière la Bessée de mettre à disposition une salle pour une réunion publique sur les JOP 2030.

Pour lire leur communiqué de presse, cliquez ici : https://lapassa.fr/2025/01/23/communique-de-presse/