Lettre ouverte au Maire de Méribel
Publié le : 18 juillet 2025 à 20h04
Monsieur le Maire,
Nous sommes membres du Collectif Citoyen JOP 2030 composé de citoyen.nes, juristes, avocats, élu.es etc., dont la mission est d’analyser les enjeux et risques liés au projet d’accueil des jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 dans les Alpes françaises et notamment sur les aspects juridiques et financiers.
Nous sommes particulièrement attachés au respect du cadre légal et du processus démocratique et à la pertinence des financements publics dans ce projet.
Nous avons donc lu avec la plus grande attention vos déclarations dans les médias mentionnant que votre ville Méribel se retirait de l’organisation des JOP 2030 car selon vous le COJOP ne respecte pas la charte olympique.
Nous nous réjouissons de votre attachement au respect des normes et règlements et ne pouvons qu’approuver votre démarche.
Néanmoins, à la lecture des articles de presse, il nous semble surprenant que seul le défaut de respect de la charte olympique constitue un élément justifiant que vous preniez la décision de vous retirer (pour le moment à tout le moins) de l’organisation de ces futurs jeux.
En effet, vous le savez certainement, le processus de candidature, puis le projet JOP 2030 contreviennent à de nombreuses normes qui habituellement sont positionnées au-dessus de la charte olympique dans notre droit.
Ainsi, de par son modèle économique qui lui fait exiger de très nombreuses garanties aux candidats, le CIO, qui n’est rappelons-le, qu’une association de droit suisse à but non lucratif, nous impose ses propres règles, en contradiction avec nos lois, nos règlements, notre constitution et même des conventions internationales que nous avons ratifiées et transcrites dans notre droit interne.
Nous pouvons vous lister ici quelques-uns des manquements les plus emblématiques de ce projet JOP 2030 :
Absence de mesure de participation et d’information du public en contradiction avec la charte de l’environnement (inscrite dans notre constitution) et la convention d’Aarhus
Contrat léonin de type adhésion, très déséquilibré, reprenant l’intégralité des garanties exigées par le CIO, en obligations contractuelles, avec une clause compromissoire (soumission des différents au Tribunal Arbitral du Sport exclusivement) en infraction avec l’article 2060 du code civil
Obligations contractuelles contrevenant à plusieurs de nos lois et règlements, nous contraignant à adopter une loi olympique
Loi olympique qui prévoit de nombreuses dérégulations en matière du droit de l’environnement, de l’urbanisme, du droit fiscal, des libertés publiques etc. (pas moins de 20 codes et lois sont impactées par la loi olympique), non pas pour organiser les jeux olympiques (on peut organiser des jeux sans exonérer fiscalement le CIO) mais pour pouvoir tenir les engagements contenus dans le contrat
Exonération fiscale au profit du CIO (qui bénéficie déjà d’un accord avec l’Etat fédéral suisse pour ne pas payer d’impôt en Suisse) et d’OMEGA en rupture avec le principe fondateur de notre République qui est le principe de l’égalité de tous devant la loi
Etc.
Il nous apparaît en conséquence que le non-respect de la charte olympique constitue « une violation mineure » par rapport à la violation de notre cadre légal et règlementaire par le CIO qui, en contradiction flagrante avec toutes les règles de hiérarchie des normes, arrive à avoir une valeur supra légale.
Il nous semble donc que si le non-respect de la charte olympique justifie, à juste titre, le retrait de votre commune de l’organisation des jeux, le non-respect de toutes les autres règles, lois, constitution, conventions internationales devrait constituer un élément dirimant justifiant encore plus le retrait des collectivités territoriales de l’organisation des jeux, d’autant qu’une collectivité autre que les régions n’est partie liée par le contrat olympique.
Il nous semble enfin que, par souci du respect de toutes les normes mentionnées, l’intégralité des collectivités locales parties prenantes à l’organisation des jeux devrait suivre votre exemple.
Nous vous remercions en conséquence d’avoir porté sur la place publique les enjeux liés au respect des normes.
Nous sommes bien sûrs disposés à échanger plus avant avec vous sur ces aspects.
Bien cordialement
Le Collectif Citoyen JOP 2030
https://www.mairiedesallues.fr/actualites/jop-2030-les-elus-de-meribel-denoncent-les-choix-du-cojop/