Lettre ouverte à Mme Marie BARSACQ, Ministre des Sports

Le 24 juin, le Sénat examinera, en séance publique, le projet de loi relatif aux Jeux d’Hiver 2030. Un texte de 37 articles qui comporte des mesures dérogatoires au droit commun dans le domaine de l’urbanisme ou des marchés publics, pour l’organisation, sans oublier des dispositions pour assurer la sécurité de l’évènement.

Le Collectif Citoyen JOP 2030 a particulièrement été attentif aux questions posées par Monsieur Jean-Michel ARNAUD, Sénateur des Hautes-Alpes. La première question, assez surprenante compte tenu de l'indifférence absolue des habitants par les élus depuis l'origine du projet, était "de quelle manière envisagez-vous de procéder à la concertation des populations (...) dans leur diversité ?".

Visionner les extraits de cette audition :  

La réponse de la Ministre nous a fortement étonnés !!

Voici ci-dessous le courrier que nous lui avons envoyé : 

Hautes-Alpes, le 07/06/2025

 

 

Madame la Ministre,

 

Nous avons écouté avec la plus grande attention votre audition devant le Sénat concernant le projet de loi olympique pour 2030 dans les Alpes françaises.

 

Vos propos, sur interrogation du Sénateur Arnaud, concernant la consultation du public nous étonnent fortement.

 

Notre collectif citoyen est particulièrement axé sur la transparence de la vie publique et le respect de la démocratie. En cela, les processus de participation du public aux décisions concernant notamment leurs territoires nous semblent essentiels au bon fonctionnement de la démocratie.

 

Particulièrement en ce qui concerne des grands projets et décisions ayant un fort impact sur l’environnement et engageant des financements publics très conséquents de la part de l’État ou des régions, ce qui est le cas du projet JOP 2030 Alpes françaises.

 

Nous travaillons depuis plus de 18 mois sur les enjeux juridiques et financiers de ce projet et nous avons constaté lors des très nombreuses soirées-débat sur le sujet, que lorsque la réalité du projet, ses risques juridiques, financiers et démocratiques sont présentés au public, ce projet est très loin de remporter l’adhésion, et pour cause.

 

Il apparaît donc que ce n’est pas le défaut d’information et argumentation concrète, précise et étayée qui restreint l’engouement du public, contrairement à ce que vous laissez entendre lorsque vous indiquez que l’ensemble des parties prenantes a bien conscience que la consultation ou plutôt la concertation du public est nécessaire pour « partager le projet, faire de la pédagogie, rassurer, pour que ce projet puisse être compris, acceptable et même attendu par la population la plus directement concernée ».

 

Par ailleurs, nous nous étonnons fortement de ce que des procédures de concertation avec les populations soient envisagées uniquement quand des éléments concrets tels que la carte des sites, le budget stabilisé, et la stratégie environnementale seront définis, ce qui amènera selon vous des prises de paroles plus nourries de la part des parties prenantes.

 

Nous nous étonnons encore plus de ce qu’en l’état de la catastrophe climatique et environnementale actuelle, qu’une stratégie environnementale soit incluse dans le projet JOP 2030 alors que la pertinence du projet JOP 2030 aurait dû, au contraire, être envisagée à l’aune d’une stratégie environnementale nationale.

 

Nous souhaitons donc, à la lueur de vos explications, vous rappeler quelques réglementations et obligations en matière de consultation du public pour des projets ayant un impact sur l’environnement.

 

Notre charte de l’environnement, intégrée dans notre bloc de constitutionnalité, et notamment son article 7 et la convention d’Aarhus, convention internationale ratifiée par la France et traduite dans notre droit interne, prévoient l’information et la participation du public pour des projets ayant un impact sur l’environnement, cette participation et information devant avoir lieu le plus tôt possible lors de l’élaboration du projet, et notamment lorsque des alternatives sont encore envisageables, et notamment l’abandon du projet.

 

Cette obligation de consulter et les modalités de consultation ont été rappelées par l’Autorité Environnementale dans son avis du 29 novembre 2024 à propos de la candidature aux JOP 2030 dans les termes suivants : « Au sens du Code de l’environnement, les JOP 2030 constituent un projet, fractionné dans le temps (...) dans l’espace (...), composé de nombreuses opérations de natures diverses (...), provisoires ou durables, et portées par des maîtrises d’ouvrage publiques et privées diversifiées. En application du droit en vigueur, les JOP2030 doivent par conséquent faire l’objet d’une démarche d’évaluation environnementale unique, globale, à engager le plus en amont possible de l’évènement et donc au plus tôt ».

 

Vu l’ampleur du budget du projet JOP 2030, celui-ci doit donc obligatoirement être soumis à une procédure d’information et de consultation du public, le plus tôt possible, et tant que des alternatives sont envisageables, notamment par le biais d’une procédure menée par la Commission Nationale du Débat Public.

 

Or, bien que sollicité à diverses reprises par la CNDP, le CNOSF, seule partie prenante habilitée à saisir la commission, n’a jamais déféré à ce qui constitue pourtant une obligation issue de normes placées au plus haut dans notre hiérarchie des normes.

 

Nous ne pouvons envisager que les mesures de concertation, destinées à emporter l’adhésion des populations et que vous mentionnez puissent remplacer la procédure d’information et de participation du public à un moment ou des alternatives sont encore possibles, procédure rappelons le, obligatoire et prévue par les textes que nous avons cités.

 

Nous requérons en conséquence auprès de vous, de bien vouloir nous indiquer :

 

• Quand cette mesure d’information et de consultation unique, obligatoire et devant avoir lieu tant que des alternatives sont possibles, est-elle prévue ?

 

• Les raisons qui ont conduit à ce qu’il ne soit pas déféré à cette mesure, notamment au stade de la candidature, en infraction avec les textes précités ?

 

Nous vous remercions de votre réponse et vous prions d’agréer, madame la Ministre, nos salutations respectueuses

 

Le Collectif Citoyen JOP 2030

 

 

 

Pour suivre la totalité de l'audition : 

ou sur : https://videos.senat.fr/video.5450218_683ff1d2c2445.jeux-olympiques-de-2030--audition-de-marie-barsacq?timecode=993000

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